Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NOVACERVICAL

(Applicables aux ventes réalisées sur novacervical.com)
Dernière mise à jour : 12 Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site novacervical.com, édité par :

  • Entreprise : Novacervical

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • Représentant légal : Jessim Oulahcene

  • Adresse : Lyon, 69000, France

  • Email : novacervical@gmail.com

  • Numéro SIRET : En cours d’attribution

  • TVA intracommunautaire : Non applicable

En passant commande, le client accepte entièrement et sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Novacervical et de toute personne souhaitant acheter un produit sur le site novacervical.com.

Elles régissent exclusivement les relations contractuelles entre Novacervical et le consommateur (B2C).

2. PRODUITS

Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères variations peuvent exister.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Disponibilité :
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Novacervical contactera le client pour :

  • Proposer un échange
    ou

  • Procéder au remboursement intégral

3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon :

  • Le pays

  • Le transporteur choisi

  • Le poids de la commande

Novacervical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

4. COMMANDE

Le client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour commander.

Étapes de commande :

  1. Sélection du produit

  2. Ajout au panier

  3. Validation du panier

  4. Entrée des informations personnelles

  5. Choix du mode de livraison

  6. Paiement sécurisé

  7. Email de confirmation

Toute commande vaut acceptation des CGV, de la politique de confidentialité, et de la politique d’expédition.

Novacervical se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

  • d’adresse invalide

  • de suspicion de fraude

  • de non-paiement

5. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via :

  • Shopify Payments / Stripe

  • (Si applicable : PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.)

Novacervical ne stocke aucune donnée bancaire.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. LIVRAISON

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition (déjà fournie).

Principes :

  • Expédition en 7-10 ouvrées

  • Délais variables selon le transporteur

  • Suivi envoyé par email

  • Le client doit vérifier l'exactitude de l'adresse

Novacervical n’est pas responsable :

  • des retards dus au transporteur

  • des erreurs d’adresse saisies par le client

  • des colis déclarés livrés par le transporteur mais non reçus (enquête à ouvrir)

7. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit :

Le client doit envoyer un email à : novacervical@gmail.com

Conditions :

Le produit doit être :

  • Non utilisé

  • Non ouvert (si produit d’hygiène)

  • En parfait état

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Novacervical.

Remboursement :

Effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie de :

8.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

(Art. L217-1 à L217-14 du Code de la consommation)

En cas de défaut, le client peut demander :

  • Réparation

  • Remplacement
    ou

  • Remboursement

8.2 Garantie contre les vices cachés

(Art. 1641 du Code civil)

Le produit devra être retourné pour analyse.

9. RESPONSABILITÉ

Novacervical ne peut être tenu responsable :

  • D’une utilisation non conforme des produits

  • D’interruptions du site

  • De dommages indirects

  • De cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.)

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur novacervical.com (textes, images, logos, vidéos, design…) sont la propriété exclusive de Novacervical.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité RGPD (déjà fournie).

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client doit contacter le service client :
📧 novacervical@gmail.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée :

  • Le consommateur peut recourir à un médiateur

  • À défaut, les tribunaux français seront compétents

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.