Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE –NOVACERVICAL

 

Dernière mise à jour : 12 Décembre 2025

Les présentes Conditions de Service définissent les modalités d’utilisation du site novacervical.com, édité par Novacervical, micro-entreprise représentée par Jessim Oulahcene.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l’éditeur

  • Entreprise : Novacervical

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • Représentant légal : Jessim Oulahcene

  • Adresse : Lyon, 69000, France

  • Email : novacervical@gmail.com

  • Numéro SIRET : En cours d’attribution

  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

  • Site internet : novacervical.com

2. Objet du site

Le site novacervical.com permet :

  • La présentation et vente de produits

  • La création et gestion d’un compte client

  • L’accès au support client

  • La consultation de contenus informatifs

3. Acceptation des conditions

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.
Si vous refusez une partie des conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

4. Accès au site

L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion).
L’éditeur se réserve le droit de :

  • Restreindre l’accès

  • Suspendre ou modifier le site

  • Mettre à jour le contenu

sans préavis.

5. Compte utilisateur

Pour passer commande, l’utilisateur peut créer un compte.

Il s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour

  • Maintenir la confidentialité de son mot de passe

  • Prévenir immédiatement l’éditeur en cas de suspicion de vol de compte

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte présentant une activité frauduleuse.

6. Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, des variations minimes peuvent exister.

Les stocks sont affichés en temps réel mais peuvent évoluer.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera :

  • Remboursé
    ou

  • Contacté pour un échange équivalent

7. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.

Novacervical se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

8. Commande

Toute commande sur le site implique l’acceptation :

  • Des présentes Conditions de Service

  • Des Conditions Générales de Vente (CGV)

  • De la Politique de Confidentialité

Une fois validée, la commande est ferme et définitive, sauf cas particuliers (droit de rétractation, erreur manifeste…).

9. Paiement

Les paiements sont gérés par Shopify Payments / Stripe via une plateforme entièrement sécurisée.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Selon vos options : PayPal, Apple Pay, etc.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Novacervical.

10. Livraison

La politique d’expédition complète est disponible sur la page dédiée.
En résumé :

  • Traitement en 24–48h

  • Délais variables selon transporteur

  • Suivi envoyé par email

Novacervical ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Les produits doivent être renvoyés :

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

  • En parfait état

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de :

  • La garantie légale de conformité (2 ans)

  • La garantie contre les vices cachés

conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design, marques, etc.) sont protégés.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

14. Données personnelles (RGPD)

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

L’utilisateur dispose notamment des droits :

  • d’accès

  • de rectification

  • à l’effacement

  • d’opposition

  • de portabilité

📧 Pour toute demande : novacervical@gmail.com

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens externes.
Novacervical n’est pas responsable du contenu des sites tiers.

16. Responsabilité

Novacervical ne peut être tenu responsable :

  • D’interruptions du site

  • D’inexactitudes involontaires

  • De tout dommage indirect lié à l’utilisation du site

  • De l’inexécution due à un cas de force majeure

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.